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Le Plan Local d'Urbanisme actuel

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme opposable à tout projet soumis ou non à une autorisation d’urbanisme.

C’est un document juridique qui fixe les droits d'utilisation des sols. Mais c’est surtout un document d'aménagement et de développement, l'expression d'un projet urbain. Le PLU de Creil a été approuvé par le conseil municipal le 25 septembre  2006 modifié les 16 novembre 2009, 2 mai 2011, 12 décembre 2011 et 24 juin 2013, ainsi que mis en révision le 21 septembre 2012.

Il se compose en autres des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il a pour objet d’expliquer et de justifier les options d’aménagement retenues par le plan. Il constitue une analyse de la situation existante et expose les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale de la Commune.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les objectifs et les orientations d’aménagement retenus par la commune. L’objectif : favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement.

 

Les orientations d’aménagement

Elles permettent de mettre en valeur, de réhabiliter, de restructurer ou d’aménager des quartiers ou des secteurs. Elles sont présentées sous forme de schéma.

 

Le règlement

Il définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le plan de zonage. À chaque zone du PLU est affecté un règlement en 14 articles. Les autorisations du sol (permis de construire, déclaration préalable,…) sont délivrées principalementau regard de ce règlement.

 

Les documents graphiques du règlement

 

Les annexes

 

Pour votre information, un dossier est consultable en mairie au Pole Urbanisme et Aménagement.

Renseignements

Pole Urbanisme et Aménagement 
Place de l'Eglise (quartier Rouher) 
03 44 29 50 56 ou 57
prospective.amenagement@mairie-creil.fr