Modification du PLU n°4
Consultez le dossier de modification du PLU n°4
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Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Le Plan Local d’Urbanisme est un document opposable à toute autorisation d’urbanisme. C’est un document juridique qui fixe les droits d’utilisation des sols.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
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Un avis d'information se déroulera du 2 décembre au 6 janvier 2025