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Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ? Déclaration préalable travaux, permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement.

Vous pouvez le retirer directement à l’accueil du service urbanisme, ou le télécharger sur www.service-public.fr

Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.

Comment votre dossier va-t-il être instruit ? menu déroulant

Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Creil. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).

L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction.

Dossier Délais de droit commun Délais majorés (1) (2)
Déclaration préalable 1 mois 2 mois
Permis construire maison individuelle 2 mois 3 mois
Permis de construire autres 3 mois 4 ou 5 mois
Permis de démolir 2 mois 3 mois
Autorisation de travaux ERP 4 mois Sans objet

(1) Secteur classé : Si votre projet se situe dans un site inscrit (La Vallée de la Nonette, ile Saint Maurice, la Chapelle et le Château de Vaux, le Parc Rouher) ou dans un rayon de 500 mètres d’un monument historique (Eglise Saint-Médard, Pavillon du XVIIIème siècle, le Château), les délais d’instruction sont plus longs. En effet, la délivrance d’une autorisation nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
(2) Si votre projet porte sur un établissement recevant du public.

Les enseignes

Vous souhaitez installer une nouvelle enseigne ou modifier une enseigne existante, vous devez vérifier auprès du service urbanisme si vous êtes dans l’obligation de déposer une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne.

Le cadastre

Le cadastre est une représentation graphique des propriétés bâties et non-bâties situées sur Creil, vous pouvez le consulter en ici

Renseignements

Service urbanisme – 11 place de l'Eglise (quartier Rouher)
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 50 57 - Courriel : urbanisme@mairie-creil.fr

Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (le service n’est pas encore mis en place)