Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ? Déclaration préalable travaux, permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement.
Vous pouvez le retirer directement à l’accueil du service urbanisme, le télécharger sur www.service-public.fr ou effectuer votre demande en ligne via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.
Comment votre dossier va-t-il être instruit ?
Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Creil. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction.
| Dossier | Délais de droit commun | Délais majorés (1) (2) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis construire maison individuelle | 2 mois | 3 mois |
| Permis de construire autres | 3 mois | 4 ou 5 mois |
| Permis de démolir | 2 mois | 3 mois |
| Autorisation de travaux ERP | 4 mois | Sans objet |
(1) Secteur classé : Si votre projet se situe dans un site inscrit (La Vallée de la Nonette, ile Saint Maurice, la Chapelle et le Château de Vaux, le Parc Rouher) ou dans un rayon de 500 mètres d’un monument historique (Eglise Saint-Médard, Pavillon du XVIIIème siècle, le Château), les délais d’instruction sont plus longs. En effet, la délivrance d’une autorisation nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
(2) Si votre projet porte sur un établissement recevant du public.
Les enseignes
Vous souhaitez installer une nouvelle enseigne ou modifier une enseigne existante, vous devez vérifier auprès du service urbanisme si vous êtes dans l’obligation de déposer une demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne.
Le cadastre
Le cadastre est une représentation graphique des propriétés bâties et non-bâties situées sur Creil, vous pouvez le consulter en ici
Droit de préemption urbain
Tous les secteurs classés en zones urbaines et à urbaniser au plan local d’urbanisme sont concernés par le droit de préemption urbain renforcé.
Renseignements et demandes de rendez-vous
Pour les autorisations d’urbanisme :
Service urbanisme – 47, rue Jules Juillet
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 50 57 - Courriel : urbanisme@mairie-creil.fr
Pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
Service foncier – 47, rue Jules Juillet
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 52 71 - Courriel : foncier@mairie-creil.fr
Consulter les conditions générales d'utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.