AVIS ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CREIL

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Creil en date du 12 septembre 2023, une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Creil aura lieu pendant 20 jours consécutifs : du 4 octobre 2023 à 9h au 23 octobre 2023 à 17h.

Cette enquête publique concerne la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vue d'adapter le règlement et le zonage d'un secteur d'habitat.

Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif d'Amiens, par décision du 21 août 2023, a désigné Monsieur Régis BAY, ingénieur en chef au CHI de Clermont retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification n°3 du PLU est consultable :

• en version informatique sur le site internet de la collectivité 
• en version papier au siège de la commune de Creil , à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Place François Mitterrand à Creil, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le samedi de 9h à 11h30. Toute information peut être demandée auprès de Madame Béatrice Dubois au Pôle Développement Urbain à l’Hôtel de Ville de Creil ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 03 44 29 52 85 et à l’adresse mail : modificationplu@mairie-creil.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Creil
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique
• par courrier électronique à l'adresse suivante : modificationplu@mairie-creil.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Creil, situés à l’Atelier d'Urbanisme, 49 rue Jules Juillet à Creil pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• le 4 octobre 2023 de 9h à 11h30
• le 16 octobre 2023 de 14h30 à 17h
•  le 23 octobre 2023 de 14h30 à 17h

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Creil ainsi que sur son site internet (http:// www.creil.fr) durant un an.

À l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du PLU ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Creil

• Télécharger l'avis d'enquête publique

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