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11/05/2018
Référé d’expulsion relatif à l’occupation illégale des gens du voyage dans le parc municipal de la Faïencerie

11/05/2018
Référé d’expulsion relatif à l’occupation illégale des gens du voyage dans le parc municipal de la Faïencerie

Référé d’expulsion relatif à l’occupation illégale des gens du voyage dans le parc municipal de la Faïencerie

Suite à l’occupation illicite du parc municipal de la Faïencerie près de l’IUT de Creil, la Ville, a déposé le jour même, un référé d’expulsion au Tribunal Administratif d’Amiens. Nous nous félicitons que l’audience a été programmée en urgence le 11 mai.

Dans le cadre de la procédure, la police municipale a été chargée de notifier l’avis d’audience aux gens du voyage.

Cette action sera suivie d’effets dans les meilleurs délais, afin de procéder à l’expulsion des résidences mobiles installées illégalement sur le domaine public communal.

 

 

 

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