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Pour créer votre association, renseignez-vous au préalable sur les étapes fondamentales de création d’une association :

  • Définition du projet associatif
  • Rédaction des statuts
  • Rédaction du règlement intérieur (obligatoire pour certaines associations, notamment les associations sportives)
  • Mise en œuvre des formalités constitutives : AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO des associations et fondations d'entreprise et l'ouverture d'un compte bancaire

Déclarer son association

Vous pouvez créer une association sans la déclarer.
Mais sans capacité juridique et personnalité morale, vous ne pourrez pas demander de subventions, faire des achats pour le compte de l’association, conclure un contrat…

Formalités à respecter :

  1. La déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
  2. La publication de c­et acte au Journal officiel

Procédure de déclaration­

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département de l'association. Le dossier peut être déposé au guichet. L'acte de déclaration est gratuit.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • Le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu
  • L'objet de l'association
  • L'adresse de son siège social
  • Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque (président, secrétaire, trésorier...), sont chargées de son administration
  • Un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs
  • La date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.

Pièces à porter au dossier :

  • copie du PV de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
  • statuts datés et signés par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association,
  • liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
  • mandat portant la signature d'un dirigeant dans le cas d’une démarche accomplie par une personne mandatée
  • pour les démarches par courrier, enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.

Contact

Maison Creilloise des Associations
11, rue des Hironvalles 60100 Creil
Tel. : 03 44 64 10 76 / Fax : 03 44 64 46 30 - mca@mairie-creil.fr

Accueil du public

  • Lundi 14h-17h
  • Mardi au samedi 9h-12h / 14h-18h

Accueil des salles d’activités

  • Lundi 14h-17h
  • Mardi au samedi 9h-12h / 14h-22h30

Documentation

Formulaires

  • Formulaire en ligne de création d’une association : www.service-public.fr/compte/se-connecter
  • Formulaire CERFA de création d’une association : Cerfa n°13973*03
  • Formulaire pour transmettre la liste des administrateurs : Cerfa n°13971*03