Ce document permet de règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire, en adaptant la règlementation nationale aux spécificités locales. Il définit notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Le règlement du RLP
Enquête publique
Une enquête publique a eu lieu. Celle-ci s'est terminée le 16 juin 2023. Consultez :
Rapport du Commissaire enquêteur
Suite à l'enquête publique voici le rapport du commissaire enquêteur :