- Arrete n°2023 500 Mission Locale Journees promotion de la Cite et de l emploi 2024
- Arrete n°2023 482 Manege mr Jeremy PERRIER
- Arrete n°2023 481 Manege mr GOT
- Arrete n°2023 480 manege Mr Jeremy PERRIER
- Arrete n°2023 479 Manege mr TOUTTAIN
- Arrete n°2023 462 ODP manege de Friends Cie
- Arrete n°2023 461 ODP stationnement Les Attelages de Sacy
- Arrete n°2023 460 Ouverture du Leader Price
- Arrete n°2023 453 ODP Food Truck mr MEAUTTE
- Arrete n°2023 428 Concert d Arthur H
- Arrete n°2023 427 Occupation du domaine public par l association La Ligue contre le cancer
- Arrete n°2023 419 Ceremonie officielle commemorant le 105 eme anniverssaire de l Armistice du 11 novembre 1918
- Arrete n°2023 416 Occupation du domine public pour la vente ambulante de monsieur Kashif ABBASI
- Arrete n°2023 411 Occupation du domaine public par la SA HLM 60
- Arrete n°2023 410 Occupation du domaine public pour la societe EUROVIA Chamapgne Ardenne
- Arrete n°2023 409 Occupation du domaine public au profit de la Mission Locale de la Vallee de l Oise
- Arrete n°2023 408 Occupation du domaine public du Bus de l Entrepreneuriat Pour Tous
- Arrete n°2023 407 Occupation du domaine public Graine d AMAP
- Arrete n°2023 386 Foire aux marrons
- Arrete n°2023 384 Occupation du domaine public par l Institut National de recherche Archeologiques Preventives
- Arrete n°2023 377 Mise en securite procedure d urgence 5 9 Route de Chantilly a Creil
- Arrete n°2023 368 Reglementants les horaires et fermetures des debits de boissons
- Arrete n°2023 367 Interdisant les regroupements et rassemblements sur la commune
- Arrete n°2023 366 Interdisant les attroupements et les rassemblements dans les parkings souterrains de la commune
- Arrete n°2023 364 Reglementant la mendicite sur le territoire de la commune
- Arrete n°2023 363 Reglementant les horaires d ouverture au public de plusieurs sites de plein air
- Arrete n°2023 362 Reglementant les horaires d ouverture au public du terrain synthetique de la plaine de jeux
- Arrete n°2023 361 Reglementant les horaires d ouverture au public du stade velodrome
- Arrete n°2023 354 Occupation du domaine public avec l association MCA avec la societe AI EVENTS
- Arrete n°2023 349 Tx d enrobes sur trottoir rue Jean Jaures
- Arrete n°2023 348 Occupation du domaine public par le Proxi
- Arrete n°2023 347 Occupation du domaine public par la Toscane
- Arrete n°2023 346 Tx de marquage au sol.
- Arrete n°2023 345 Tx de reprise d enrobes et de purges sur voirie
- Arrete n°2023 344 Marquage au sol apres tx de purges et refections d enrobes
- Arrete n°2023 343 Tx d eclairage public
- Arrete n°2023 342 Course cyclisme organisee par le Cyclo Club de Nogent
- Arrete n°2023 333 Occupation du domaine public par l association FAIENCERIE THEATRE DE CREIL
- Arrete n°2023 331 Occupation du domaine public par l association LA LIGUE CONTRE LE CANCER
- Arrete n°2023 314 ODP Formation extincteur allee Nelson 1 er sept 23
- Arrete n°2023 310 Autorisation du domaine public avec le commerce LA BOULANGERIE FRIAND
- Arrete n°2023 309 Occupation du domaine public avec le commerce BIM S
- Arrete n°2023 308 Autorisation d occupation du domaine public avec le commerce CAFE DU SPORTS
- Arrete n°2023 307 Autorisation d occupation du domaine public avec le commerce AU FLAMBONNEAU
- Arrete n°2023 306 Autorisation d occupation du domaine public avec le commerce MADINA PHONE
- Arrete n°2023 305 Occupation du domaine public avec le commerce L OREE DU PARC
- Arrete n°2023 304 Occupation du domaine public avec AUTO SUR
- Arrete n°2023 303 Occupation du domaine public avec le commerce BOUCHERIE DE LA REPUBLIQUE
- Arrete n°2023 302 Occupation du domaine public avec le commerce LES ARTISTES
- Arrete n°2023 301 Autorisation du domaine public avec le commerce LE TERMINUS
- Arrete n°2023 300 Occupation du domaine public avec le commerce O BROOKLYN
- Arrete n°2023 299 Occupation du domaine public avec le commerce PARIS ISTANBUL
- Arrete n°2023 298 Autorisation d occupation du domaine public pour installation de terrasse avec le Bar Tabac LE BALTO
- Arrete n°2023 297 Autorisation d occupation du domaine public pour installation de deux stop trottoir avec l agence Stephane PLAZA IMMOBILIER
- Arrete n°2023 296 Autorisation d occupation du domaine public pour une terrasse simple avec le commerce TABAC
- Arrete n°2023 295 Occupation du domaine public avec le garage LUCAS
- Arrete n°2023 294 Femmes sans frontiere ODP buvette journee patrimoine 16 et 17 sept 2023
- Arrete n°2023 289 Occupation du domaine public du Bus de l Entrepreneuriat Pour Tous
- Arrete n°2023 279 Occupation du domaine public par l association La Ludo Planete
- Arrete n°2023 278 Occupation du domaine public par l association Etoile Nautique de l Oise
- Arrete n°2023 277 Occupation du domaine public par l association Amicale Creil Natation 1
- Arrete n°2023 276 Occupation du domaine public par l association Esport Community
- Arrete n°2023 275 Occupation du domaine public par l association Karate Shotokan Club de Creil 1
- Arrete n°2023 274 Occupation du domaine public par l association Dyna Gym Creil
- Arrete n°2023 273 Occupation du domaine public par l association Club Pugilistique Creillois 1
- Arrete n°2023 272 Occupation du domaine public par l association Cercle d Escrime
- Arrete n°2023 271 Occupation du domaine public par l association Sud Oise Sports et Handicaps
- Arrete n°2023 270 Occupation du domaine public par l association Agglomeration Creilloise de Basketball
- Arrete n°2023 269 Occupation du domaine public par l association Athletic Boxing Club Sud Oise
- Arrete n°2023 268 Occupation du domaine public par l association Avenir de Creil
- Arrete n°2023 267 Autorisation d occupation du domaine public par l association La Ligue contre le cancer
- Arrete n°2023 256 Occupation du domaine public pour une presentation de 3 seances de projections de cinema dans le parc a cote de la Faiencerie
- Arrete n°2023 255 Autorisation d occupation du domaine public du camion de glace de mr TEKFAOUI MAJDI
- Arrete n°2023 254 Occupation du domaine public pour installation de chantier avec la societe ATTITUDE ENVIRONNEMENT
- Arrete n°2023 252 Autorisation d occupation du domaine public pour l installation d une terrasse simple du 1er juin au 30 septembre 2023 a Kader
- Arrete n°2023 242 Occupation du domaine public pour installation d une terrasse simple a ONE PIECE DE L ORIENT
- Arrete n°2023 240 Spectacle organise par le Conservatoire municipal de musique
- Arrete n°2023 239 Occupation du domaine public pour l installation d une terrasse simple a mr Kahraman ULGER
- Arrete n°2023 238 Occupation du domaine public pour installation de chantier avec la societe VERBRAEKEN 1
- Arrete n°2023 237 Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- Arrete n°2023 236 Occupation du domaine public par l association Kurde de Creil 1
- Arrete n°2023 231 Occupation du domaine public a monsieur Ayandra DONUT
- Arrete n°2023 229 Occupation du domaine public du Bus de l Entrepreneuriat pour tous 1
- Arrete n°2023 220 Occupation du domaine public au profit du Centre Georges Brassens
- Arrete n°2023 219 Occupation du domaine public au profit de la Mission Locale de la Vallee de l Oise
- Arrete n°2023 218 Delegation a madame Mariline DUHIN
- Arrete n°2023 211 Occupation du domaine public au profit de l entreprise PETITS FILS
- Arrete n°2023 210 Annule et remplace l arrete n2023 161
- Arrete n°2023 209 Fete des associations et concert Creil Colors
- Arrete n°2023 206 Feu d artifice le 13 juillet
- Arrete n°2023 202 Autorisation d occupation du domaine public pour installation de chantier avec la societe BARRIQUAND
- Arrete n°2023 197 Autorisation d occupation du domaine public avec l association GRAINE D AMAP
- Arrete n°2023 196 Fete des associations et Creil Colors
- Arrete n°2023 192 Fete des voisins
- Arrete n°2023 190 ODP pour l installation d une exposition sur les dinosaures en juin 2023
- Arrete n°2023 189 Autorisation d occupation du domaine public pour installation d une exposition de velo
- Arrete n°2023 181 Insatllation d un bus Entrepreneuriat pour tous 1
- Arrete n°2023 175 SA HLM de l Oise ODP concerts gratuits les 20 juillet 3 aout
- Arrete n°2023 173 association Urban Boat ODP soiree Sound River System le 1er juillet
- Arrete n°2023 151 Annule et remplace l arrete n2023 097
- Arrete n°2023 132 Brocante place Carnot
- Arrete n°2023 130 Autorisant monsieur Gregory GOT a installer son manege
- Arrete n°2023 129 Installation d un manege place du 8 mai 1945
- Arrete n°2023 123 ODP association Afrique Avenir de avril a novembre 2023
- arrete n°2023 122 ODP association la Force d un Sourire le 21 avril 2023
- arrete n°2023 121 ODP MDLV exposition sur l esclavage de avril a juin 2023
- Arrete n°2023 120 ODP Association Pour Nos Enfants fete des bacheliers le 8 juillet 2023
- Arrete n°2023 114 Camion Show Room avenue Antoine Chanut 1
- Arrete n°2023 100 ODP BGE PICARDIE bus de l entrepreneuriat mai 2023
- arrete n°2023 099 societe GRT GAZ vol drone du 11 au 21 avril 2023
- Arrete n°2023 090 Operation de chasse le 22 mars 2023
- Arrete n°2023 089 Autorisation d occupation du domaine public avec la societe EURODEM
- Arrete n°2023 085 Installationet demontage du chapiteau des loups quartier du Moulin 2
- Arrete n°2023 085 Installationet demontage du chapiteau des loups quartier du Moulin 1
- Arrete n°2023 084 Autorisation d occupation du domaine public pour installation de chantier par la societe SADE
- Arrete n°2023 083 Passage d un convoi exceptionnel et son dechargement quai d Amont
- Arrete n°2023 074 Autorisation d occupation du domaine public pour la societe GRT GAZ
- Arrete n°2023 070 Installation d un camion SHOW ROOM
- Arrete n°2023 069 FORUM DE L EMPLOI
- Arrete n°2023 068 Concert de l artiste POMME 1
- arrete n°2023 057 Reglementer le stationnement aux abords du champ de Mars pendant la fete foraine du 3 au 26 avril
- arrete n°2023 056 reglementer le bon deroulement du marche les 613 et 20 avril 2023
- Arrete n°2023 053 Autorisation doccupation du domaine public par lassociation AIDES HAUTS DE FRANCE 1
- Arrete n°2023 052 Autorisation doccupation du domaine public par la mutuelle CCMO
- arrete n°2023 046 association centre loisirs jeunes ODP 15 mars 2023 de 10h30 a 17h30 champ de mars
- Arrete n°2023 035 Installation d un cirque
- Arrete n°463 operations de chasses aux sangliers du 06 decembre 2023
- Arrete n2023 499 Bus de l entrepreunariat pour tous BGE janvier 2024
Retour