Marchés publics

Pour effectuer ses achats, la Ville de Creil conclut des marchés publics. Elle applique pour cela le cadre réglementaire défini par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent de garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.

Depuis le 1^er octobre 2018, la dématérialisation s’applique à toutes les procédures d’achats au-dessus de 25 000 € HT (art. 38 à 42 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Toutes les consultations de la Ville de Creil et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) seront publiées sur le profil acheteur « achat public ».
Grace à celui-ci, les entreprises pourront consulter les documents de la consultation, transmettre par voie électronique leur offre, recevoir les informations et les décisions des acheteurs via une messagerie sécurisée.

Par conséquent, à compter du 1^er octobre 2018 :

• Les offres des candidats devront être déposées obligatoirement de manière électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
• Les téléchargements de dossiers de consultation et les demandes d’informations complémentaires devront être faits par le biais de ce même profil acheteur
• Les échanges entre acheteur public (Ville ou CCAS de Creil) et les candidats seront faits par le biais de recommandés électroniques du profil acheteur. A ce titre, il devra être communiqué dans le dossier de l’offre une adresse mail valide habilitée à recevoir les communications dans le cadre des marchés publics
• Les documents seront signés électroniquement par le candidat et la Ville ou le CCAS de Creil.

Depuis le 27 juillet 2018, un site internet dédié à la commande publique numérique a été mis en place par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics : www.marchespublicsnumeriques.fr

Trois vidéos expliquent de manière simplifiée la dématérialisation de la commande publique :

• Introduction à la dématérialisation
• Profils d’acheteur et candidature (dont DUME)
• Signature électronique et données essentielles

D’autres ressources documentaires sont également accessibles :

• Un flyer explicatif
• Une fiche de bonnes pratiques
• Un guide « très pratique » sur la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
• Le site de la Direction des Affaires Juridiques

Le service des marchés publics reste à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Vous pouvez nous contacter par téléphone 03 44 29 50 28 ou par courriel sandrine.fernandes@mairie-creil.fr