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Retrouvez toutes les formalités liées à l'Etat Civil : mariage, naissance, décès…

Les actes d’état-civil

Démarches simplifiées

La Mairie de Creil est reliée, depuis le 1er novembre dernier, au nouveau dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Un dispositif moderne qui simplifie les démarches des usagers, sécurise les échanges de données d’état civil et lutte contre la fraude. Ainsi, si vous êtes nés à Creil ou dans une commune également reliée à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir un extrait d’acte de naissance pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Les agents de l’état civil se chargeront d’effectuer la demande pour vous via ce nouveau dispositif.


Reconnaître un enfant

Où s'adresser ?

Toutes les mairies.

Pièces à fournir :

Avant la naissance : pièce d'identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) célibataire(s).

Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l'enfant.
La reconnaissance n'octroie pas l'autorité parentale.

Observations :

En l'absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n'est plus obligatoire, l'identité de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance.

Mariage

Où s'adresser ?

Au choix, dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.

Observations :

Il est conseillé de réserver la date et l'heure plusieurs mois à l'avance. Tout changement doit être signalé par courrier.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Où s'adresser ?

A partir du 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l'officier de l'état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir :

Dossier à retirer en mairie ou téléchargeable sur internet sur service public.fr 

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

 

Pièces à fournir : 

Certificat médical de décès, tout document d’état civil du défunt, pièce d’identité …  Les copies d'acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.

Carte d'identité et passeport biométrique

Titres sécurisés (passeport et carte d'identité)

Où s'adresser ?

 

Mairie équipée d'un dispositif de recueil.

Pièces à fournir : 

Les personnes nées à Creil ou nées dans une commune dont le service d’état civil est relié au dispositif COMEDEC, sont dispensées de fournir un extrait d’acte de naissance. La liste des autres documents à fournir est disponible en mairie. Un rendez-vous sera fixé pour le passage sur la station biométrique.

Observations :

Il est fortement conseillé d’établir une pré-demande sur le site de l’Ants.

Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

 

Pour information 
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (de 18 ans).

 

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Sortie de territoire

La mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie de territoire. Ce document est une attestation sur l’honneur téléchargeable sur internet.

Élections

En cours de mise à jour.

Recensement militaire Où s'adresser ?
Mairie de votre domicile. Pièces à fournir : Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d'un justificatif de domicile récent.
Attestation d'accueil

Où s'adresser ?

Mairie du domicile. A Creil, à la mairie de Quartier du Moulin, rue Bartholdi, sur rendez-vous.

La présence de l’hébergeant est indispensable.

Pour les rendez-vous, les situations particulières ou renseignements complémentaires contacter le service (03 44 25 24 06)

Pièces à fournir :
Consultez la liste des pièces à fournir

Pour plus d'informations :

Tél : 03 44 29 50 00
Mail : info@mairie-creil.fr