Article I
Préambule
Le présent document vise à renforcer le partenariat entre la Ville de Creil et les associations pour optimiser nos actions au service de l’intérêt général.
Cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce les relations bipartites, basées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations.
Au sein de notre ville, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus ; elles travaillent à abolir les clivages et les inégalités.
Les associations creilloises, dans un contexte de forte évolution sociétale, jouent un rôle majeur d’alerte et d’interpellation des pouvoirs publics, mais aussi d’innovation sociale.
Dans une dynamique d’intelligence collective, nous avons décidé de construire un nouveau modèle économique de la vie associative et culturelle creilloise.
Les règles partenariales inscrites dans cette charte constitueront des principes d’actions partagés entre la Ville de Creil et les associations.
Nous prenons l’engagement mutuel de mettre tout en œuvre afin d’atteindre de manière efficace et cohérente les objectifs que nous nous sommes fixés.
Article II
Principes communs
La Ville de Creil reconnaît et valorise la diversité du monde associatif creillois, tout comme son indépendance.
Nous fondons nos relations partenariales sur une dynamique de complémentarité.
Notre collaboration sera renforcée par le développement d’espaces de concertation et de dialogue.
Les signataires s’engagent conjointement :
- Respecter les valeurs de la république : liberté, égalité et fraternité
- Respecter le principe constitutionnel de laïcité inscrit dans la loi de 1905
- A promouvoir le respect des principes de non-discrimination tant au sein du public qu’au sein des instances
- Développer l’esprit de solidarité
- Favoriser la complémentarité des ressources (humaines, matériels, financières)
- Promouvoir la parité et la diversité dans l’exercice des responsabilités
- Développer l’engagement bénévole et la participation citoyenne
- Encourager, accompagner et valoriser les initiatives des associations dans le respect et l’autonomie des parties
- Favoriser la communication entre les acteurs et auprès de la population creilloise
- Respecter tous les types de cultures, les activités et les valeurs défendues par les associations
Article III
Engagements de la Ville de Creil
La ville de Creil s’engage à :
- Conduire une politique associative cohérente qui tient compte des spécificités creilloises et de l’ensemble des champs d’intervention
- Favoriser, harmoniser et simplifier les procédures entre les associations et la Ville de Creil : demande de salle, de matériel, de subvention, de soutien
- Développer une politique municipale d’attribution des moyens avec des critères transparents et égalitaires ; dans le cadre budgétaire défini par le Conseil Municipal
- Promouvoir et défendre les valeurs et les principes de la loi de 1901
- Etablir une convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention ; lorsque la subvention dépasse 23 000€
- Organiser des espaces de dialogues, de concertation, de mutualisation et d’expertise afin de favoriser la co-construction et l’implication associative au cœur de la politique municipale
- Favoriser l’implication des associations dans la réflexion et l’évaluation de la politique municipale, dans le cadre du Conseil creillois de la vie associative
- Promouvoir l’engagement bénévole, civique et social notamment par la formation des bénévoles, la reconnaissance des compétences acquises dans la vie associative et la reconnaissance de l’engagement bénévole
- Favoriser le développement et la capacité d’innovation des associations notamment par l’amélioration des outils de connaissance, par la mise en avant des évènements associatifs, par la mise en place d’un portail associatif
- Favoriser la création d’un lieu d’accueil, d’information et de soutien à la vie associative
- Valoriser les contributions en nature, dans une démarche de transparence de l’utilisation des fonds publics
Article IV
Engagements des associations
Les associations signataires s’engagent à :
- Respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance démocratiques, de non-discrimination, de parité et la gestion désintéressée conforme à l’esprit de la loi de 1901 par :
- L’expression et la participation de leurs adhérents et/ de leurs publics à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions
- L’accès de tous aux actions et aux responsabilités associatives
- La limitation du cumul des mandats et leur renouvellement à travers des statuts adaptés, des élections régulières et des modalités d’organisation spécifiques
- Respecter le cadre légal relatif à l’obtention d’une subvention en vertu du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, l’article L.1611- 4 du code général des collectivités territoriales, et le décret n°2001- 495 du 6 juin 2001
- Réaliser un bilan d’activité et un bilan financier afin de justifier de l’utilisation de la subvention perçue par la Ville de Creil quel que soit son montant
- Etablir des comptes annuels comprenant, un bilan, un compte de résultat et une annexe lorsque le montant global des subventions dépasse 153 000 €
- Respecter une éthique du financement des activités associatives par la gestion désintéressée et le non partage des excédents par la diversification des ressources, la transparence financière, conforme au caractère non lucratif de la loi de 1901
- Définir et conduire les projets associatifs à partir de l’expression des besoins des adhérents ou du public
- Valoriser les ressources humaines par le respect du droit social, les modalités de gouvernance, l’information, la formation et la promotion des bénévoles
- Evaluer ses actions associatives : satisfaction du public, définition des objectifs qualitatifs et quantitatifs, analyse des besoins sociaux, respect des engagements et du projet associatif
- Participer aux actions d’information, de consultation, de co-construction organisée par la Ville de Creil
- Se former pour renforcer les connaissances, l’ingénierie, les compétences au sein des dirigeants et bénévoles
- Développer une stratégie financière basée sur le financement croisé
- Etablir des relations partenariales entre associations dans le respect et la confiance
- Mutualiser les moyens, les idées et les ambitions avec les forces vives du territoire
Article V
Suivi, évaluation, mise en œuvre
La mise en œuvre de la charte creilloise de la vie associative s’inscrira dans un processus d’évaluation continu et partagé.
Il sera assuré par un comité présidé par Monsieur le Maire ; composé d’élus, de techniciens et de bénévoles. Ce comité constituera un espace de dialogue et de concertation dans une volonté d’harmonie, d’efficacité et de cohérence. Il s’agit de concevoir une organisation qui épouse la transversalité associative, qui favorise une meilleure connaissance du monde associatif et qui assure la transparence, inscrite par essence dans l’action publique.
L’observatoire creillois de la vie associative vise à connaître les enjeux et les problématiques ; et à développer des modalités d’actions en faveur des associations. Le service de la vie associative pourra ainsi mieux comprendre les phénomènes qui traversent le tissu associatif creillois et mieux articuler les ressources en apportant des réponses nouvelles
Les associations auront la responsabilité de veiller à la vitalité associative par le renouvellement des projets, de faciliter les procédures de contrôle, de reconnaître et former les bénévoles, d’améliorer la démocratie en interne.
La Ville de Creil et les associations s’engagent à :
- Inscrire leurs actions dans une évaluation continue
- Développer la confiance et la transparence
- Soutenir les regroupements associatifs volontaires et favoriser la complémentarité
- Développer une culture partagée
- Favoriser un ancrage territorial du tissu associatif
La présente charte d’engagements réciproques est le fer de lance d'une volonté commune de renforcer notre collaboration pour l’intérêt général, pour notre territoire, pour notre avenir.
Jean Claude VILLEMAIN
Maire de Creil
Président/te de l’association