Réglementation pour la vente d'alcool
Le maire a pris de nouvelles mesures pour réprimer le bruit, les troubles de voisinage et l’ivresse sur la voie publique qui perturbent la tranquillité des habitants.
Dorénavant, les exploitants des établissements de vente d’alcool à emporter devront fermer leurs établissements à 22h. De plus, les épiceries et établissements de vente d’alcool à emporter situés aux abords du quartier de la gare devront cesser la vente de leurs produits alcoolisés dès 18h. Le non-respect de ce nouvel arrêté entraînera une amende.
Mesures applicables du 31 mai au 31 août 2022
Réglementation pour l'utilisation des barbecues
Afin de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité, de l'ordre public et de la salubrité des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :
- L'utilisation de barbecues et tout autre dispositif de cuisson aux endroits autres que ceux mis à disposition par la Ville sont strictement interdits.
- La ville de Creil tolère l'utilisation de barbecues pendant la période du 1er mai au 30 octobre de chaque année, sous réserve d'éventuelles restrictions locales prévues par arrêté municipal, uniquement sur les aires ci-dessous :
- Bosquet Saint Romain dans le quartier des Cavées
- Terrain situé dur le côté du Centre d'impôts et à l'arrière de la salle de prière dans le quartier des Cavées
- Chemin du stand proche du front de taille dans le quartier du Moulin
- Derrière les Tours Carpeaux en contre bas du coteau côté square Lalo dans le quartier du Moulin
- Espace Henri Letien en bas de Creil
- Toute activité commerciale quelle qu'elle soit est strictement interdite sur les aires tolérant les barbecues et sur l'ensemble des espaces publics, sauf dérogation faite par arrêté municipal. Les zones d'accueil sont ouvertes à tous et doivent être partagées. Il est donc interdit d'en refuser l'accès. Seul le maire le peut par arrêté municipal.
- Les administrés et associations sont libres d'occuper le domaine public mais se doivent de respecter et faire respecter la tranquillité des habitants. En conséquence, à partir de 23h00, toutes les aires d'accueil doivent être libérées de tous occupants et les lieux doivent être laissés propres, dénués de tous détritus.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, dont le règlement précité fait partie intégrante, seront systématiquement poursuivies et punies d'une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe conformément à l'article R610-5 du code pénal.
Vous trouverez l'arrêté du maire n°2022-172 interdisant l’utilisation des barbecues et tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public et le réglement destiné à établir les règles et consignes d'utilisation des barbecues ici.
Interdiction des attroupements et des rassemblements sur le territoire de la commune
La Ville de Creil constate que la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes engendre des nuisances sonores, l'amoncellements de déchets sur la voie publique et des dégradations urbaines ce qui porte atteinte à la tranquillité publique et incommode les riverains de jour comme de nuit.
C'est pourquoi dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 août 2022, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 14h00 et 02h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les axes suivants :
- Rue Despinas,
- Place du Général de Gaulle, Rue Stéphenson,
- Rue des Pierres, Rue Gambetta, Quai d'Aval,
- Rue du Port,
- Rue Jean Jaurès,
- Rue Fernand Pelloutier.
Aussi, dans la même période et le même périmètre, est interdite la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès d'immeubles riverains des voies publiques.
Enfin, dans la même période et le même périmètre est également interdit tout rassemblement sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles, sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier n'appartenant pas au mobilier urbain existant. Cette pratique est tolérée dans les parcs ou aux abords de l'Oise, à la condition qu'elle ne perturbe pas la tranquillité publique.
Ces mesures ne s'appliquent pas lors de manifestations ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.
Les infractions aux dispositions du de l'arrêté ci-dessous seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Réglementation de la mendicité sur le territoire de la commune
La Ville de Creil constate la présence d'un nombre important de personnes sans domicile fixe, de la mendicité ainsi que des conduites addictives croissantes sur la voie publique de Creil. Notamment autour des quartiers commerçants, ce qui nuit à la tranquillité publique et aux activités des commerces du centre-ville et de certains quartiers.
C'est pourquoi, afin garantir la sécurité et la tranquillité publiques et de maintenir la liberté d'aller et de venirs des administrés, ces rassemblements d'individus marginalisés aux attitudes parfois insistantes ou agressives constituant un trouble pour l'ordre et la salubrité publique sont interdits dans l'arrêté du Maire n°2022-131 disponible ici.