La Ville de Creil constate que la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes engendre des nuisances sonores, l'amoncellements de déchets sur la voie publique et des dégradations urbaines ce qui porte atteinte à la tranquillité publique et incommode les riverains de jour comme de nuit.

C'est pourquoi dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 août 2022, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 14h00 et 02h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les axes suivants :

• Rue Despinas,
• Place du Général de Gaulle, Rue Stéphenson,
• Rue des Pierres, Rue Gambetta, Quai d'Aval,
• Rue du Port,
• Rue Jean Jaurès,
• Rue Fernand Pelloutier.

Aussi, dans la même période et le même périmètre, est interdite la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès d'immeubles riverains des voies publiques.

Enfin, dans la même période et le même périmètre est également interdit tout rassemblement sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles, sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier n'appartenant pas au mobilier urbain existant. Cette pratique est tolérée dans les parcs ou aux abords de l'Oise, à la condition qu'elle ne perturbe pas la tranquillité publique.

Ces mesures ne s'appliquent pas lors de manifestations ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.

Les infractions aux dispositions du de l'arrêté ci-dessous seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Arrêté municipal n°2022-132

Retour