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Sécurité tranquillité 07 décembre 2011

Information sur les feux de jardin

Il est rappelé à votre attention que le Règlement sanitaire départemental de l’Oise en son article 84 interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et assimilés, y compris de déchets verts issus des jardins ( tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes..).

Toute infraction à cet article 84 est passible d’une amende de 3ème classe, soit 450 € maximum.

Le brûlage de déchets, d’origine ménagère ou végétale, émet des polluants nocifs et constitue un risque d’incendie important pouvant engager votre responsabilité. Nous appelons votre attention sur le respect de cette règlementation

Informations

Mission Salubrité de l'habitat : 03 44 29 50 37


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