AVIS ENQUETE PUBLIQUES 

Projet de création d'une réserve foncière à l'emplacement de l'immeuble "Le Nerval" situé  au 18/20 rue Gérard de Nerval
à Creil

Maître d’ouvrage : Commune de Creil

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 12 avril 2023, sont prescrites sur le territoire de la commune de Creil, du lundi 12 juin à 14h au vendredi 30 juin 2023 à 17h, une enquête publique de déclaration d'utilité publique et une enquête publique parcellaire relatives au projet de création d'une réserve foncière à l'emplacement de l'immeuble "Le Nerval" situé au 18/20 rue Gérard de Nerval à Creil.

Conformément à la décision n° E23000031/80 du 9 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de l'Oise, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Creil, située Place François Mitterrand 60100 CREIL, aux dates et heures suivantes :

• Lundi 12 juin de 14h à 17h
• Samedi 24 juin de 9h à 11h30
• Vendredi 30 juin de 14h à 17h

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 19 jours consécutifs du lundi 12 juin à 14h au vendredi 30 juin 2023 à 17h à la mairie de Creil, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications - les enquêtes publiques de l'Oise).

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées aux registres.

À l'issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Creil et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.

• Télécharger l'avis d'enquête publique

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