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Commerces 18 juillet 2023

Rapport de l'enquête publique - élaboration du règlement local de publicité

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE CREIL

Du 30 mai au 16 juin 2023 a eu lieu une enquête publique concernant l'élaboration du règlement local de publicité de la ville de Creil. Ce règlement adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et est consultable sur notre page dédiée à ce sujet : découvrir le rapport.

 

Renseignements

Pôle Développement Urbain


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