
Commerces 18 juillet 2023
Rapport de l'enquête publique - élaboration du règlement local de publicité
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE CREIL
Du 30 mai au 16 juin 2023 a eu lieu une enquête publique concernant l'élaboration du règlement local de publicité de la ville de Creil. Ce règlement adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et est consultable sur notre page dédiée à ce sujet : découvrir le rapport.
Renseignements
Pôle Développement Urbain