AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE CREIL

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Creil en date du 9 mai 2023, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Creil aura lieu pendant dix-huit jours consécutifs : Du mardi 30 mai 2023 à 14h au vendredi 16 juin 2023 à 17h. Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif d'Amiens, par décision du 21 avril 2023, a désigné Monsieur Patrice Lainé, capitaine de police retraité, en qualité de commissaire enquêteur. L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable :

•  en version informatique sur le site internet de la collectivité, à télécharger ici
• en version papier au siège de la commune de Creil , à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Place François Mitterrand à Creil, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le samedi de 9h00 à 11h30 ;

Toute information peut être demandée auprès de Madame Béatrice Dubois au Pôle Développement Urbain à l’Hôtel de Ville de Creil ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 03.44.29.52.85 et à l’adresse mail : elaborationrlp@mairie-creil.fr. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

•  sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Creil ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• par courrier électronique à l'adresse suivante : elaborationrlp@mairie-creil.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Creil, situés à l’Atelier d'Urbanisme, 49 rue Jules Juillet à Creil pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :  le mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h ;  le vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Creil ainsi que sur son site internet (http://www.creil.fr) durant un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Creil.

• Consultez l'arrêté et l'avis d'enquête publique

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