Projet de restauration immobilière des immeubles situés au 54 rue Jean Jaurès, au 15-17 rue Louis Lebrun, au 71-73 rue Jean Jaurès et au 25 rue De Lattre de Tassigny / 31-43 rue Jules Juillet à Creil

Maître d’ouvrage : Commune de Creil

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 octobre 2022, est prescrite sur le territoire de la commune de Creil, du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 inclus, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de restauration immobilière des immeubles situés au 54 rue Jean Jaurès, au 15-17 rue Louis Lebrun, au 71-73 rue Jean Jaurès et au 25 rue De Lattre de Tassigny / 31-43 rue Jules Juillet à Creil.

Conformément à la décision n° E22000088/80 du 14 septembre 2022 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de l'Oise, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Creil, située Place François Mitterrand 60100 Creil, aux dates et heures suivantes :

• Lundi 31 octobre de 9h00 à 11h30
• Samedi 5 novembre de 9h00 à 11H30
• Samedi 12 novembre de 9h00 à 11h30
• Mercredi 16 novembre de 14h00 à 17h00

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 17 jours consécutifs du lundi 31 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus à la mairie de Creil, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi après-midi de 13h30 à 17h – du mardi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h - le samedi de 9h à 11h30), et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications) et consultables sur le site de la ville de Creil (https://www.creil.fr).

• Pièces du dossier en pdf à télécharger ici.
• Annexe 1 - Zone UA PLU
• Annexe 2 - Réglement PPRI Brenouille-Boran
• Annexe 3 - Délibération CM ORI
• Annexe 4 - Courriers aux propriétaires
• Annexe 5 - Liste des invités à l'atelier social
• Annexe 6 - Présentation atelier social n°1 - Page9
• Annexe 7 - Compte rendu atelier social n°1 - Page9
• Annexe 8 - Enquête sociale et de relogement en ORI Page9
• Annexe 9 - Courriers aux locataires
• Annexe 10 - Retours locataires
• Annexe 11 - Note explicative de synthèse destinée au CM Page9

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées au registre. Elles pourront lui être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : creilopahru@page9.fr.

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Creil et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les gestes barrières et les dispositions mises en places par la mairie devront être respectés lors des permanences.

Retour