Organisée par la Préfecture de l’Oise du mercredi 2 juillet au vendredi 1er août 2025, c’est la dernière étape réglementaire avant son approbation.

Par arrêté préfectoral du 11 juin 2025, il est ordonné une enquête publique conjointe du mercredi 02 juillet au vendredi 1er août 2025 17h relative au projet présenté par la société SNC FP Creil du Groupe IDEC pour l’aménagement d’un parc d’activités économiques, Parc ALATA VI sur la commune de Creil.

L’enquête publique conjointe porte sur :

• une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l’environnement avec notamment un volet « loi sur l’eau » (rubrique 2.1.5.0 – Rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées » ;
• une autorisation d’urbanisme via un Permis d’Aménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ;
• une déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ;
• le déclassement d’une voie communale, l’ancienne route de Senlis, et l’aliénation d’un chemin rural (chemin de la Terrière).

L' avis au public précise les modalités de la concertation avec notamment des permanences assurées par le commissaire enquêteur :

• le mercredi 2 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ;
• le mercredi 16 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ;
• le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ;
• le vendredi 1er août à l’atelier d’urbanisme de Creil de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et ses propositions :

• sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition, aux horaires habituelles d’ouverture, à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte ;
• par courrier adressé à l’atelier d’urbanisme de Creil (47 rue Jules Juillet à Creil. – 60100 CREIL) à l’attention du commissaire enquêteur ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr (en précisant en objet « enquête publique – PARC ALATA VI– Commune de Creil »)

Toutes les informations sur le projet sont par ailleurs disponibles sur le site internet de la Préfecture de l’Oise ici

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