Cadre de vie 10 novembre 2023
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : Projet de création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil
Maître d'ouvrage : Commune de Creil
Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 7 novembre 2023, est prescrit sur le territoire de la commune de Creil, du samedi 25 novembre à 9h00 au samedi 16 décembre 2023 à 11h30, une enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil.
Conformément à la décision n° E23000078/80 du 14 septembre 2023 de la présidente du tribunal administratif d'Amiens, Monsieur Michel LEROY, directeur d'établissement médico-social en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Creil, située Place François Mitterrand 60100 CREIL, aux dates et heures suivantes:
- Samedi 25 novembre de 9h00 à 11h30
- Jeudi 30 novembre de 14h00 à 17h00
- Mercredi 6 décembre de 9h00 à 11h30
- Samedi 16 décembre de 9h00 à 11h30
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 22 jours consécutifs du samedi 25 novembre à 9h00 au samedi 16 décembre 2023 à 11h30 à la mairie de Creil, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications - les enquêtes publiques de l'Oise)
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées au registre.
À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Creil et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Oi e susvisé, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
