Modification simplifiée du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une deuxième modification simplifiée concernant des rectifications cartographiques et réglementaires.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous le dossier de modification simplifiée.

Le dossier est également mis à disposition du public à l’Atelier d’Urbanisme 47 rue Jules Juillet à Creil le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à partir du 17 février 2023 jusqu’au 17 mars 2023.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à l’Atelier d’Urbanisme.

Annexes au réglement

• Cahier des ER actuel
• Cahier des ER modifié simplifié 2

OAP

• OAP actuelles
• OAP modification simplifiée 2

Plans de zonage modification simplifiée 2

• Plan de zonage modification simplifiée 2
• Plan de zonage rive droite modification simplifiée 2
• Plan de zonage rive gauche modification simplifiée 2

Plans de zonage actuels

• Plan de zonage actuel
• Plan de zonage rive droite actuel
• Plan de zonage rive gauche actuel

Rapport de présentation modifié 2

• Rapport de présentation additif modif 2

Réglement actuel

• Chapitre 1 Titre 2
• Chapitre 2 Titre 2
• Chapitre 3 Titre 2
• Chapitre 4 Titre 2
• Chapitre 5 Titre 2
• Chapitre 8 Titre 2
• Chapitre 1 Titre 3
• Chapitre 2 Titre 3
• Chapitre 1 Titre 4
• Lexique actuel

Réglement modification simplifiée 2

• Chapitre 1 Titre 2
• Chapitre 2 Titre 2
• Chapitre 3 Titre 2
• Chapitre 4 Titre 2
• Chapitre 5 Titre 2
• Chapitre 8 Titre 2
• Chapitre 1 Titre 3
• Chapitre 2 Titre 3
• Chapitre 1 Titre 4
• Lexique modifié