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Vous souhaitez faire des travaux ?

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Formulaires

Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ?

Vous pouvez le retirer directement à l’accueil du service urbanisme, ou le télécharger sur :

  • Déclaration préalable travaux
  • Permis de construire pour une maison individuelle
  • Permis de construire  ou permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration d’achèvement

Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation) :

  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Instruction de votre dossier


Votre demande doit être complète pour être instruite. Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Creil. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).

L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).

Dossier Délais de droit commun Délais majorés (1) (2)
Déclaration préalable 1 mois 2 mois
Permis construire maison individuelle 2 mois 6 mois
Permis de construire autres 3 mois 6 mois
Permis de démolir 2 mois  
Autorisation de travaux ERP 5 mois  


(1) Secteur classé : Si votre projet se situe dans un site inscrit (La Vallée de la Nonette, ile Saint Maurice, la Chapelle et le Château de Vaux, le Parc Rouher) ou dans un rayon de 500 mètres d’un monument historique (Eglise Saint-Médard, Pavillon du XVIIIème siècle, le Château), les délais d’instruction sont plus longs. En effet, la délivrance d’une autorisation nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
(2) Si votre projet porte sur un établissement recevant du public.

Cadastre

Le cadastre est une représentation graphique des propriétés bâties et non-bâties situées sur Creil.

Renseignements

Service urbanisme - place de l'Eglise (quartier Rouher)
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 50 57 - Courriel : prospective.amenagement@mairie-creil.fr