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Syndicat professionnel - liste des pièces à fournir

Liste des pièces à adresser à monsieur le Maire, par courrier

  • Création d’un syndicat :

- 2 exemplaires des statuts, datés et signés par deux des membres du bureau

- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau, comportant :

. nom (pour les femmes : nom de jeune fille et d’épouse)
. prénoms
. date et lieu de naissance
. nationalité
. adresse
. fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».

  • Modification des statuts :

- 2 exemplaires des statuts modifiés, datés et signés par deux des membres du bureau

  • Modification de la liste des membres du bureau :

- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau, comportant :

. nom (pour les femmes : nom de jeune fille et d’épouse)
. prénoms
. date et lieu de naissance
. nationalité
. adresse
. fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».

Renseignements complémentaires

Direction des affaires générales et de la règlementation
03 44 29 50 34