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Salle de lecture

 

Accueil et inscription

En tant que service public, les archives municipales de Creil sont ouvertes à tous et la communication des documents est gratuite.

Avant d’effectuer une consultation, les lecteurs doivent être au préalable inscrits. L’inscription s’effectue sur place en remplissant le formulaire d’inscription et sur présentation d’une pièce d’identité. Afin de préparer votre première visite, vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription sur notre site internet.

Communication des documents

Beaucoup de documents d’archives sont consultables immédiatement en salle de lecteur. Cependant, d’autres sont soumis à un délai de communicabilité prévue par l’article L. 213-2 du code du patrimoine.

Voici un rappel des délais de communicabilité :

  • 50 ans pour les dossiers mettant en cause la vie privée, la sûreté de l’Etat et la défense nationale
  • 75 ans pour les documents d’état civil (acte de naissance et de mariage), recensements
  • 50 ans, à compter de la date du document le plus récent conservé dans le dossier de l’intéresse, pour les dossiers de personnel
  • 120 ans, à compter de la date de naissance de l’intéressé ou 25 après le décès, pour les documents comprenant des renseignements médicaux
  • 25 ans, pour les documents relevant du secret industriel et commercial.

ATTENTION : Les registres d’état civils suivants seront indisponibles pour la consultation en salle de lecture en raison de leur départ en restauration :

  • Naissances, mariages, décès : 1865, 1867 à 1870 et 1876

Aide à la recherche

Le personnel du service assure l’accueil et la communication matérielle des documents en salle de lecture. Il renseigne et oriente le lecteur dans ses recherches mais il ne doit se soustraire au lecteur pour effectuer les recherches en son nom.

Reproduction des documents

La reproduction des documents est autorisée si l’état matériel du document le permet. Les photocopies d’ouvrages ou de documents reliés sont interdites afin de ne pas endommagés. La reproduction de documents donne lieu au droit de paiement.

Photocopie de document :

  • Format A3 0,35 €  
  • Format A4 0,18 
  • Reproduction de plan (tarif unitaire) 10,00 €
  • CD Rom 2,75 €

Le public peut être autorisé à photographier certains documents, à condition de retirer le flash au moment de la prise de vue, et de faire un usage uniquement privé des photographies.

Renseignements

Archives municipales - Service patrimoine 
Hôtel de ville - place François Mitterrand 60100 Creil
03 44 29 50 65 - archives@mairie-creil.fr