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Règlement Intérieur du Conseil Municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a prévu l’obligation pour les conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal, il est établi conformément à la loi. Après le rappel des dispositions prévues par la loi, il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement de ce conseil municipal.

Renseignements

Cabinet du Maire
03 44 29 50 18 - cabinet.du.maire@mairie-creil.fr