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Reconnaître un enfant

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation qui peut être dressé devant tout officier d’état-civil, avant ou après la naissance. La mère n’est plus tenue de reconnaître son enfant au moment de son accouchement, si son état civil apparaît dans l’acte. Elle peut toutefois le reconnaître avant la naissance seule ou conjointement avec le père.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Acte de naissance de l’enfant en cas de déclaration post-natale

En pratique

Choix du nom
La déclaration de choix de nom doit être remise au moment de la naissance de l’enfant en mairie ou à la maternité. Les parents ont la possibilité de choisir le nom de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère, le double nom constitué par leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Ce choix de nom n’est possible que si les parents sont mariés ou si l’enfant a été reconnu par ses père et mère avant ou au moment de la naissance.

Changement de nom
Il s’effectue lorsque l’enfant n’a pas au moment de la naissance une filiation paternelle et maternelle établie et que la reconnaissance de l’enfant intervient après la naissance de l’enfant. La demande doit se faire conjointement par les père et mère, disposant de l’autorité parentale, au service état-civil de la commune du domicile de l’enfant. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis.
Remarque : depuis le 1er juillet 2006, le mariage n’entraîne plus le changement de nom des enfants.

Autorité parentale
L’autorité parentale d’un enfant est conjointe c'est-à-dire qu’elle appartient autant au père qu’à la mère, si l’enfant est issu de parents mariés ou si l’enfant, issu de parents non mariés, a été reconnu par ses deux parents avant l’âge de ses 1 an. Dans le cas contraire, l’autorité parentale n’appartient qu’à la mère. Pour qu’elle devienne conjointe, une déclaration du père et de la mère est nécessaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.

Renseignements complémentaires

Service état civil
Tél. 03 44 29 52 39