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Le Plan Local d’Urbanisme est un document opposable à toute autorisation d’urbanisme. C’est un document juridique qui fixe les droits d’utilisation des sols.

Il constitue un cadre de référence pour les initiatives de construction et d’aménagement, qu’elles soient privées ou publiques, à travers les objectifs et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) déclinés dans le règlement.

Le PLU révisé a été approuvé par le Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

Le Plan Local d'Urbanisme actuel

Il se compose en autres des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il a pour objet d’expliquer et justifier les options d’aménagement retenues par le PLU. Il constitue une analyse de la situation existante et expose les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale de la commune.

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables est l’expression de la vision stratégique du développement de la Ville pour les 10/15 prochaines années.

Pièce maîtresse du PLU, il en constitue « la colonne vertébrale ».

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Les orientations d’aménagement

Elles permettent de mettre en valeur, de réhabiliter, de restructurer ou d’aménager des quartiers ou des secteurs. Elles sont présentées sous forme de schéma.

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Le règlement

Il définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le plan de zonage. À chaque zone du PLU est affecté un règlement en 14 articles. Les autorisations du sol (permis de construire, déclaration préalable,…) sont délivrées au regard de ce règlement.

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Les documents graphiques du règlement

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Les annexes à venir

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Les servitudes d’utilité publique

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