Développement durable 19 juin 2015

Enquête publique «Plan de protection de l’atmosphère"

Enquête publique "Plan de protection de l'atmosphère de la région de Creil

Une enquête publique préalable à l’approbation du plan de protection de l’atmosphère (PPA de la région de Creil) est ouverte jusqu'au 9 juillet 2015 inclus.

Un dossier d’enquête est consultable sur place à l’accueil de l’hôtel de Ville de Creil.
Ce dossier comprend :

Une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête et mentionne les textes qui régissent l’enquête publique ;
Le projet de plan de protection de l’atmosphère ;
Un résumé non technique du projet ;
Un bilan de la phase de consultation préalable ;
Une synthèse du schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.

Une permanence d’un Commissaire enquêteur pour recevoir les éventuelles observations du public se tiendra à l’Hôtel de Ville de Creil, le jeudi 9 Juillet de 14h à 17h.

Vous pouvez également consulter le dossier d’enquête sur le site internet de la DREAL de Picardie à l’adresse suivante : http://www.dreal-picardie.gouv.fr

Si vous souhaitez adresser vos observations par écrit à l’attention du Commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :
A l’attention du Commissaire enquêteur
Plan de protection de l’atmosphère de Creil
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
60109 Creil Cedex