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Dégradation de bien public : sanction sur décision de justice

Sécurité tranquillité 29 janvier 2018

Dégradation de bien public : sanction sur décision de justice

Soucieux de préserver la qualité de vie de ses habitants, Jean-Claude Villemain,  Maire de Creil, met en place les moyens humains et matériels nécessaires pour la tranquillité publique de tous. Aussi, tout acte commis en violation du droit, est systématiquement suivi d’un dépôt de plainte afin que le(s) contrevenant(s) soi(en)t condamné(s) par la justice.

Pour exemple, un individu, qui a notamment volontairement dégradé une caméra de vidéosurveillance appartenant à la municipalité, a été condamné à un emprisonnement délictuel de huit mois dont six mois avec sursis ainsi qu’à payer à la Ville de Creil la somme de 1 500€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice. 

 

 


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