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La révision du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération, le conseil municipal a décidé d’engager la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé en septembre 2006. Depuis, la Ville a développé de nombreux projets, et le contexte de son aire d’influence ainsi que les textes de lois ont beaucoup évolué. Pour assister la ville dans cette démarche, le bureau d’études TSC - Territoires Sites & Cités - a été choisi. 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification et de règlementation de l’utilisation et l’occupation des sols à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. Le processus de révision du PLU est encadré par la loi.

Quels objectifs ?

Les objectifs de la révision sont de :

  • Réfléchir sur le devenir de la ville et son rôle dans le territoire du Grand creillois, à l’appui d’une analyse actualisée des évolutions socio-économiques, urbaines et environnementales et en intégrant les objectifs du Grenelle de l’environnement;

  • Mobiliser les outils disponibles pour poursuivre les projets d’amélioration et d’embellissement de la ville.

Quelle démarche ? 

Après la délibération, la démarche consiste en plusieurs étapes successives amenant à choisir le projet de dévelppement de la ville, et les outils pour mettre en oeuvre ce développement :

  • Une étape «diagnostic» : Où en sommes-nous ? D’où venons nous ? Quelles sont les influences internes et externes sur notre évolution ?

  • Une étape «projet de territoire» : Vers quoi voulons- nous aller ? Quels sont les défis à relever ? Quelles sont nos actions stratégiques ?

  • Une étape «boîte à outils» : Comment faisons-nous? Ce qui correspond à l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement et ses documents graphiques (plans de zonage).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU. Le PADD exprime le projet de développement du territoire décidé par les élus en concertation avec les acteurs du territoire dont les habitants. Il définit les grands objectifs et les orientations générales des politiques qui seront menées pour le développement économique, en matière d’habitat,de déplacements, d’aménagement et d’urbanisme, de préservation et valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour élaborer ce projet de développement de Creil, les élus ont associé des acteurs du territoire (habitants, partenaires, services municipaux et d’agglomération …)  à une journée de réflexion. Temps fort de cette mobilisation, la journée de séminaire qui s’est tenue à la Maison Creilloise des Associations, le 10 octobre 2014. Elle a réuni près de 80 personnes : élus, citoyens, membres des services de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, partenaires institutionnels et privés.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a fait l’objet d’un débat au Conseil municipal du 8 juin 2015. 

Plusieurs documents sont nécessaires à la mise en oeuvre du PADD :

  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles définissent des actions spécifiques et opérationnelles, qui seraient nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

  • Un règlement et des documents graphiques qui fixent, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Le rapport de présentation du PLU

Le PLU se résume sous forme d’un rapport de présentation qui constitue la mémoire des travaux menés. Il décrit la situation actuelle du territoire et les enjeux identifiés, permettant d’expliquer les fondements de développement retenu et les outils mis en place. Il comprend une évaluation environnementale et expose comment est pris en compte le souci de sa préservation.

Le calendrier prévisionnel :

  • Arrêt du projet du plan local d’urbanisme révisé par le Conseil Municipal du 26 juin 2017
  • Avis des personnes publiques associées : de juillet à octobre 2017
  • Enquête publique : du 3 septembre 2018 au 8 octobre 2018
  • Approbation du plan local d‘urbanisme : conseil municipal de décembre 2018

Renseignements

Pole Urbanisme et Aménagement 
Place de l'Eglise (quartier Rouher) 
03 44 29 52 67 
revision.plu@mairie-creil.fr