Retrouvez toutes les formalités liées à l'Etat Civil : mariage, naissance, décès, inscription aux listes électorales…
Les actes d’état-civil
- Obtenir un extrait d'acte de naissance,
- Obtenir un extrait d'acte de mariage
- Obtenir une copie d'acte de décès
- Archives municipales
Démarches simplifiées
La Mairie de Creil est reliée, depuis le 1er novembre dernier, au nouveau dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Un dispositif moderne qui simplifie les démarches des usagers, sécurise les échanges de données d’état civil et lutte contre la fraude. Ainsi, si vous êtes nés à Creil ou dans une commune également reliée à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir un extrait d’acte de naissance pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Les agents de l’état civil se chargeront d’effectuer la demande pour vous via ce nouveau dispositif.
Reconnaître un enfant
Où s'adresser ?
Toutes les mairies.
Pièces à fournir :
Avant la naissance : pièce d'identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) célibataire(s).
Après la naissance : les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l'enfant.
La reconnaissance n'octroie pas l'autorité parentale.
Observations :
En l'absence de la déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe. La reconnaissance maternelle n'est plus obligatoire, l'identité de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance.
Mariage
Où s'adresser ?
Au choix, dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en mairie. Il doit être déposé complet deux mois avant par les deux futurs époux.
Observations :
Il est conseillé de réserver la date et l'heure plusieurs mois à l'avance. Tout changement doit être signalé par courrier.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Où s'adresser ?
A partir du 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l'officier de l'état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en mairie ou téléchargeable sur internet sur service public.fr
Déclaration de décès
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir :
Certificat médical de décès, tout document d’état civil du défunt, pièce d’identité … Les copies d'acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier, par mail ou sur place.
Devis des opérateurs funéraires
Depuis 1er juillet 2022 les devis des opérateurs funéraires doivent être publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants.
Nous recevrons et mettrons en ligne prochainement les devis d'autres opérateurs.
Carte d'identité et passeport biométrique
Titres sécurisés (passeport et carte d'identité)
Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d'identité ou de passeport dans les communes équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l'enregistrement des demandes.
Liste des communes dans l'Oise ici.
Pièces à fournir :
Les personnes nées à Creil ou nées dans une commune dont le service d’état civil est relié au dispositif COMEDEC, sont dispensées de fournir un extrait d’acte de naissance. La liste des autres documents à fournir est disponible en mairie. Un rendez-vous sera fixé pour le passage sur la station biométrique.
Prenez rendez-vous ici :
Il est fortement conseillé d’établir une pré-demande sur le site de l’Ants.
ATTENTION : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour information
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (de 18 ans).
L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.
Sortie de territoire
La mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie de territoire. Ce document est une attestation sur l’honneur téléchargeable sur internet.
Élections
L'inscription aux listes électorales est ouverte aux creillois, français, ayant au moins 18 ans la veille des élections.
Vous venez d'avoir 18 ans ? découvrez à cette occasion le livret du citoyen.
Comment s'inscrire ?
Munissez-vous de votre carte d'identité, d'un justificatif de domicile (hors facture de téléphone portable et internet), et du formulaire Cerfa n°12669*02 rempli, puis :
- Rendez-vous à la mairie de Creil - Place François Mitterrand, avec l'ensemble des documents demandés
- ou envoyez par courrier une copie des éléments demandés, ainsi que le formulaire Cerfa rempli à l'adresse suivante : Mairie de Creil, Place François Mitterrand, B.P 76, 60109 Creil Cedex.
- Il vous est également possible de vous inscrire en ligne sur elections.interieur.gouv.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et justificatif de votre lien avec la commune de vote.
Comment vérifier mon inscription ?
Rendez-vous en mairie avec votre carte d'identité et un justificatif de domicile, ou sur Service-public.fr, rubrique "vos droits".
Vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli. Aujourd'hui un électeur peut donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Cependant, la personne désignée devra toujours se rendre au bureau de vote où le mandataire est inscrit afin de réaliser le vote par procuration.
Comment effectuer la procuration ?
3 possibilités s'offrent à vous :
- En ligne, avec le téléservice MaProcuration .
- Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l'imprimer, pour ensuite le déposer en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence.
- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité.
Retrouvez les différents bureaux de vote de la ville de Creil sur le plan interactif, en cliquant sur le thème "Bureaux de vote".
Quel est mon bureau de vote ?
Afin de connaitre l'adresse de votre bureau de vote rendez-vous sur le site du gouvernement, service-public.fr.
Recensement militaire
Où s'adresser ?Mairie de votre domicile. Pièces à fournir : Filles et garçons âgés de 16 ans, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d'identité, du livret de famille de leurs parents et d'un justificatif de domicile récent.
Attestation d'accueil
Où s'adresser ?
Mairie du domicile. A Creil, à la mairie de Quartier du Moulin, 53 Impasse Jean Goujon (à côté de l'antenne Oise habitat), sur rendez-vous.
La présence de l’hébergeant est indispensable.
Pour les rendez-vous, les situations particulières ou renseignements complémentaires contacter le service (03 44 25 24 06)
Pièces à fournir :
Consultez la liste des pièces à fournir