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Démarches administratives

Comment contacter votre mairie 

Pour vos démarches administratives, contactez l'Hôtel de Ville ou les mairies annexes des quartiers Rouher et du Moulin.

 

Les actes d’état-civil


Direction des Affaires Générales 

Place François Mitterrand - 60100 CREIL 
Tél. : 03 44 29 50 00  - Courriel : info@mairie-creil.fr

Bon à savoir

Les attestations de domicile ne sont plus exigées par les administrations. Une simple attestation sur l’honneur suffit, accompagnées de la photocopie d’une facture récente.

Le certificat de vie commune ou de concubinage est remplacé par une simple attestation sur l’honneur, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de chacun des concubins, une copie d’une facture mentionnant les deux noms de famille, et la copie du livret de famille en cas d’enfants communs.

Les formalités administratives du Pacte civil de solidarité (PACS) relèvent du Tribunal d’Instance du domicile.

Traduction de documents

A l’accueil de la mairie, consulter la liste des experts traducteurs-interprètes dans la région, la liste de la cour d’appel de Paris ou cour d’appel d’Amiens.

 

Occupation du domaine public / autorisations de voirie

Qu’il s’agisse de la mise en place d’un échafaudage, d’une benne, d’une nacelle, du stationnement d’un véhicule-chantier ou d’un déménagement, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable d’occupation du domaine public.

Les formulaires d'occupation du domaine public (travaux ou déménagement) :

Direction générale des services techniques – Gestion du domaine public
Place François Mitterrand - 60100 CREIL 
Courriel : direction.services.techniques@mairie-creil.fr

 

Les enseignes commerciales

L'installation d'une enseigne est libre, si elle respecte les conditions d'installation fixées par le code de l’environnement.

Il est en revanche nécessaire d'obtenir une autorisation :

  • avant d'installer une enseigne à faisceau laser, 
  • avant d'installer une enseigne sur un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, 
  • avant d'installer une enseigne sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, ou dans une zone protégée autour d'un site classé, un parc naturel régional, à moins de 100 m d'un immeuble classé, etc.

Dans ces cas, la demande d'autorisation cerfa n°14798*01 (ci-dessous) doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé daté à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt Bureau Nature & Biodiversité
Publicité extérieure
40 rue Jean Racine - BP 20317
60021 Beauvais Cedex

Pour vérifier si votre projet est soumis à autorisation compte-tenu de sa situation géographique :

Pole Urbanisme et Aménagement 
Place de l'Eglise (quartier Rouher) 
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 57- Courriel : prospective.amenagement@mairie-creil.fr 

Les autorisations de travaux en vue d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.

Pole Urbanisme et Aménagement 
Place de l'Eglise (quartier Rouher) 
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 57- Courriel : prospective.amenagement@mairie-creil.fr 
 

Les autorisations d’urbanisme

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à permis de construire en fonction des travaux souhaités.

Pole Urbanisme et Aménagement 
Place de l'Eglise (quartier Rouher) 
Tél. : 03 44 29 50 56 ou 57- Courriel : prospective.amenagement@mairie-creil.fr 

 

Les syndicats professionnels

Le dépôt des statuts du syndicat doit être effectué à la mairie de la localité où le syndicat est établi. Tout changement dans la composition des membres du bureau ou toute modification dans la rédaction des statuts est soumis à la formalité de dépôt des statuts.