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Déclarer une naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le déclarant peut être le père ou toute personne qui a assisté à l'accouchement (médecin, sage-femme, membre de la famille, etc.).

Pour les naissances survenues au Centre hospitalier de Creil, le service des admissions maternité se charge de cette formalité. 

Important : une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres qu’après déclaration judiciaire de naissance (obligation de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance de l'enfant).

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant l’accouchement,
  • Livret de famille ou documents d’état civil ou d’identité du père et de la mère,
  • Copie intégrale de reconnaissance anticipée et éventuellement déclaration de choix de nom.

Renseignements 

Service état civil  
Tél. : 03 44 29 52 39